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Livret A, assurance-vie, PEL… vous détenez un ou plusieurs produits d'épargne ? Dans ce cas, l'augmentation de la flat tax envisagée par le gouvernement de Michel Barnier pourrait vous concerner.
Selon le journal Les Echos, le tout nouveau gouvernement de Michel Barnier envisagerait d'augmenter le taux de la flat tax . Ce Prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, pourrait passer de 30 % à 33 %, et impacter la rentabilité d'une partie de l'épargne des Français. Si cette hypothèse était confirmée, quels seraient les placements concernés et ceux qui échapperaient à la hausse de la flat tax ? Les clés pour comprendre l'impact d'un tel changement sur les principaux placements.
Livret A, LDDS, Livret jeune… les livrets réglementés épargnés par la hausse de la flat tax
Introduite en 2018 par Emmanuel Macron, la flat tax, ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU), avait alors bouleversé la fiscalité de l'épargne des ménages français. Depuis, les changements ont été très rares. Mais une modification majeure pourrait intervenir sous l'impulsion du gouvernement de Michel Barnier afin d'accroître les recettes fiscales de l'Etat. Selon le journal Les Echos, une augmentation de la flat tax de 30 à 33 % serait ainsi envisagée.
Vous détenez un Livret A, un LDDS, un LEP ou encore un Livret jeune ? Dans ce cas, vous n'avez pas à vous inquiéter. En effet, les intérêts générés par des livrets réglementés ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Leur taux d'intérêt est dit "net". Ainsi, 1 000 euros placés sur un Livret A pendant un an à 3 % rapportent 30 euros d'intérêts, sans fiscalité. Ce n'est pas le cas des livrets bancaires, dont le taux est brut, et qui seraient touchés de plein fouet par une hausse de la flat tax.
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Un impact potentiellement important sur l'assurance-vie en cas d'augmentation du PFU
Derrière le Prélèvement forfaitaire unique de 30 %, se cachent en réalité deux taux distincts : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Une précision importante pour l'assurance-vie puisque l'augmentation pourrait ne concerner que l'un ou l'autre de ces taux, et plus probablement la proportion relative à l'impôt sur le revenu.
En suivant cette hypothèse, l'impact sur l'assurance-vie serait limité, puisque l'impôt sur le revenu ne s'applique que sur les gains générés au cours des 8 premières années de vie du contrat ou lorsque ceux-ci dépassent l'abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule. Une augmentation des cotisations sociales aurait en revanche un impact plus fort, puisqu'elle toucherait l'ensemble des gains engendrés par les contrats d'assurance-vie.
Des conséquences différentes en fonction de la date d'ouverture des PEL
Vous avez ouvert un PEL entre 2012 et 2018 ? Dans ce cas, vous bénéficiez encore d'intérêts non imposés. En-dehors de cette situation, les gains sont en revanche soumis à l'impôt sur le revenu, et une augmentation de cette partie de la flat tax concernerait donc les détenteurs de ces PEL. Si la hausse touchait la partie relative aux cotisations sociales, l'ensemble des PEL, quelle que soit leur date d'ouverture seraient concernés.
Quid de la flat tax pour les investissements en bourse ?
Une partie de votre argent est investi sur les marchés financiers ? Si vous avez opté pour un Plan d'épargne en actions (PEA), vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à régler une fois que le contrat est âgé de plus de 5 ans. Les cotisations sociales, elles, sont toujours dues, et une hausse de la flat tax au travers des prélèvements sociaux aurait donc un impact important sur les investisseurs.
Sur un compte titres ordinaire, l'ensemble des dividendes perçus sont soumis à la flat tax. En passant de 30 à 33 %, ce prélèvement concernerait donc pleinement les actionnaires ayant privilégié ce type de contrat pour investir sur les marchés financiers.
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